Les nouvelles compétences du Service Pensions : SSC, Fonds de pension solidarisé, pensions de HR Rail (01/01/2017)

Depuis le 1er janvier 2017, le Service Pensions a de nouvelles compétences dont certaines héritées de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). Découvrons ensemble ces changements.

Vous êtes déjà affilié ou bénéficiaire ? Rassurez-vous, le SSC continue ses activités avec le même personnel. Pour vous, les changements sont minimes.

Contact:

  • Adresse: Service Social Collectif – Tour du Midi – 1060 Bruxelles
  • E-mail: info@ssc.fgov.be

Le SSC a sa propre identité visuelle et son propre site internet www.ssc.fgov.be sur lequel vous trouverez la nouvelle brochure, les formulaires, ainsi que toutes les informations pratiques à propos du Service Social Collectif.

Le Service Pensions gérait déjà les pensions des administrations affiliées à ce fonds avant le 1er janvier 2017. Il en a désormais repris la gestion intégrale (estimations, calcul de la cotisation de responsabilisation, ...).

Contact:

Attention :les cotisations pour le Fonds (cotisations patronales – cotisations de responsabilisation,…) doivent toutefois être versées à l’Office national de sécurité sociale (ONSS), qui est l’organisme de perception compétent.

À partir du 1er janvier 2017, le SFP sera compétent pour l'attribution, le paiement et la gestion des pensions de retraite et de survie des agents statutaires des Chemins de fer belges.
L'attribution et le paiement des frais de funérailles ne font pas partie du transfert de compétences et restent une compétence d’HR Rail.

HR Rail en assurera le paiement en tant que mandataire du SFP. Le mandat se limite à l'exécution :

  • Du paiement de pension sur la base des instructions de paiement du SFP
  • Des retenues et déclarations fiscales et parafiscales

Toute question relative au paiement de la pension pourra toujours être adressée à HR Rail.
Pour tous les autres aspects en rapport avec les pensions des Chemins de fer belges, le Service Pensions sera dorénavant le point de contact.

Grâce à l'étroite collaboration entre le Service Pensions et HR Rail, cette reprise n'aura d'influence ni sur le paiement des pensions ni sur la continuité de la prestation de services.

Que vous soyez citoyen ou employeur, sachez que nous garantissons le même niveau de qualité de prestation que l'ORPSS et HR Rail. Les droits que vous avez ouverts précédemment sont conservés.