Législation

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des principales dispositions légales en matière de pensions du régime des fonctionnaires, telles que les pensions civiles (fonctionnaires), ecclésiastiques (ministres des cultes reconnus), militaires et coloniales.

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Recueil - Pensions fonctionnaires

Historique du recueil - Pensions fonctionnaires

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