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Formulaires (Word) - Mode d'emploi

Explications

Les formulaires-PDF sont progressivement remplacés par des documents Word protégés comptant un nombre de champs à compléter. Vous pouvez télécharger ces formulaires, les remplir et les sauver alors comme document word. Cela vous permet d’y effectuer par après des modifications et/ou de les compléter.

Attention !

Puisque vous pouvez conserver le formulaire complété électroniquement, cela signifie qu’il vous est également loisible de l’envoyer électroniquement par exemple en annexe à un courriel.
Ceci est seulement faisable sous certaines conditions :

  • Les formulaires doivent toujours être signés. Cela est prévu par la loi.
    Un formulaire transmis de manière électronique n’est par conséquent pas valable tant qu’il n’est pas signé.
    • Exemple :
      Le formulaire "Demande de pension" doit toujours être signé. Cela est prévu par la loi. Une demande de pension électronique n’est par conséquent pas valable tant qu’elle n’est pas signée.
  • Dans la pratique :

    Dans la pratique, ceci signifie que le SdPSP devra vous renvoyer pour signature, le formulaire transmis de manière électronique. La date de la première réception électronique sera néanmoins prise en compte.
  • Exception :

    Pour le formulaire "Estimation de pension", la signature n’est pas une condition légale. Il s’en suit que le SdPSP donnera une suite positive à toute demande d’estimation de pension reçue non signée.

Comment procéder ?

Procédure recommandée pour remplir le formulaire Word :

  1. Téléchargez le fichier word et sauvegardez-le sur votre ordinateur (Vous avez la possibilité de changer le nom du fichier)
  2. Ouvrez le fichier (sauvegardé)
  3. Complétez le (premier) champ (pour activer l'aide d'un champ : utilisez la touche de fonction "F1" sur votre clavier)
  4. Pour évoluer de champ en champ : utilisez la touche "TAB" située en haut à gauche sur votre clavier
    Pour revenir à un champ précédent : utilisez la combinaison des touches "Shift"+"Tab"
  5. Sauvegardez les modifications apportées à votre fichier
  6. Ouvrez à nouveau le fichier quand bon vous semble pour le compléter ou le modifier et sauvegardez-le
  7. Imprimez la version définitive, signez le formulaire et envoyez-le par courrier normal.

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