SdPSP - Service des Pensions du Secteur public - Professionnels

Législation

Ici, nous vous offrons un aperçu des principales dispositions légales en matière de pensions du secteur public, telles que les pensions civiles (fonctionnaires), ecclésiastiques (ministres des cultes reconnus), militaires et coloniales.

Cet aperçu reprend les matières de "Pensions" et vous est proposé dans la même présentation que celle précédemment définie dans le "CODIPERS" (codifications en matière de personnel).
Ces textes vous sont présentés sous la même forme mais en format pdf. Le logiciel Adobe Reader est requise.
Plus d'infos sur Adobe Reader : voir "Sujets apparentés".

Recueil

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Recueil - Pensions du secteur public - version globale (février 2011) (pdf - nouvelle fenêtre)
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Recueil - Pensions du secteur public - version globale (juillet 2010) (pdf - nouvelle fenêtre)
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Recueil - Pensions du secteur public - version globale (mars 2010) (pdf - nouvelle fenêtre)
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Recueil - Pensions du secteur public - version globale (août 2009) (pdf - nouvelle fenêtre)
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Recueil - Modifications

Recueil par type de texte

Vous pouvez également télécharger le recueil par type de texte : les lois, les lois coordonnées, les arrêtés royaux, ... (fichiers PDF plus petit), via les liens suivants:

Sujets apparentés:

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